Les présentes conditions ont pour objet d’organiser les modalités dans lesquelles la société Réunion Affichage installe le système Bach’up sur les points de ventes de nos clients.

La société Réunion Affichage assure la mise à disposition de systèmes de tension pour bâches publicitaires dénommés « systèmes Bach’up » ainsi que la fourniture et l’impression de banderoles publicitaires.

La prestation assurée par la société Réunion Affichage s’articule en 3 phases :

2.1 Les services avant implantation :

• Pré-visite sur site (rencontre du responsable)
• Etude pour le choix du ou des emplacements d’installation du système,
  • faisabilité technique
  • analyse de l’impact visuel
  • choix du modèle (hauteur poteaux, système éclairé…)
  • dossier technique (photo-montage et schéma d’installation)

2.2 Les services à l’implantation :

• Acheminement du matériel
• Scellement béton
• Installation du matériel
• Démonstration du système

Option néon : installation du système éclairé avec le câblage électrique mais hors raccordement au réseau

2.3 Les services après implantation :

• Maintenance du système
  • La société Réunion Affichage services assure sur site le remplacement de toute pièce défectueuse (hors néons).
  • Option néon : remplacement des néons usagés.
• Maquette: mise au format / adaptation de visuel
  • Adaptation des visuels de campagnes nationales au format des systèmes installés sur le point de vente
• Fourniture et impression de banderole
• Extranet suivi consommation bâches
  • Suivi de la consommation de bâches de chaque site par internet avec visualisation de la base de données des maquettes
  • Remplacement d’une bâche détériorée pendant une période de 3 mois suivant la livraison.
• Livraison unitaire de la banderole sur site
  • Réunion Affichage garantit un délai de livraison de quinze jours après réception des _fichiers pour les campagnes nationales.

La faisabilité technique est établie par Réunion Affichage avant implantation.

La société cliente fournit à Réunion Affichage la liste des magasins concernés par l’objet de la convention et s’engage à informer les responsables de chaque site.

La société cliente s’assure de l’autorisation du bailleur sur chaque site et d’éventuelles demandes d’autorisations d’implantation du système auprès des municipalités.

Le contrat prend effet le jour de l’installation effective du système. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. A l’issue, ce contrat se reconduit annuellement en tacite reconduction, pour 12 mois, faute de courrier envoyé en accusé réception et stipulant la fin de contrat, envoyé par le client trois mois avant la date anniversaire. Si tel est le cas, Réunion Affichage démontera les systèmes et en reprendra possession.

En outre Réunion Affichage pourra y mettre fin huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet :

• En cas de non-paiement même partiel à sa date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat
• En cas d‘installation d’une bâche sur le  » système bach’up  » non fournie par notre société.
• En cas de non-respect par la société cliente des obligations prévues au contrat
• En cas de liquidation judiciaire.

Réunion Affichage garantit le bon fonctionnement du système dans des conditions normales d’utilisation et sous réserve d’être informé en cas d’avarie ou de dysfonctionnement.

Cette garantie n’est pas due si la société cliente utilise des bâches non fournies par Réunion Affichage.

La société cliente est gardien du système « bach’up » mis à sa disposition. Il s’oblige à souscrire une assurance garantissant tant le matériel que sa responsabilité civile.

La société cliente devra informer Réunion Affichage sans délai de tout sinistre subi par le matériel en précisant les circonstances et les conséquences.

La société cliente s’interdira de déplacer le matériel. Il informera Réunion Affichage, au plus tard 30 jours à l’avance, de tout événement le conduisant à quitter durablement le local dans lequel le matériel est installé.

Dés la fin du contrat, pour quelque motif que ce soit, la société cliente est tenu de tenir à disposition le matériel à Réunion Affichage en bon état d’usage.

Si le matériel n‘est pas restitué à la date d’expiration du contrat, la société cliente serait redevable d’une indemnité d’utilisation de même montant et périodicité que les loyers jusqu’à restitution du matériel. Sans préjudices de tous dommages et intérêts consécutifs à un usage sans droit.

La société cliente ne peut céder, donner en gage le matériel loué. Elle est tenue, si un tiers venait à faire valoir des prétentions sur ledit matériel par opposition ou saisie, de protester contre ces prétentions et d’en aviser Réunion Affichage par écrit pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. Si le matériel est néanmoins saisi, la société cliente supporterait tous les frais et honoraires de la procédure de mainlevée : elle sera responsable de tout dommage qui pourrait résulter du défaut ou du retard d’information de Réunion Affichage.

Les factures seront établies annuellement et payables suivant les modalités négociées.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis de la Réunion est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.